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Voir egalement :
J'habite l'essonne,je voudrais faire la carte grise dans la sarthe car moin chére,quel tarif va t'on m'apliqué? tarif de la sarthe ou de l'ile de france
Je pense que ça peux vous donné des réponses,renseigne toi auprès des services de carte grise de ton département pour + d'explication.
Mis à jour le : 15/10/2009 08:57
A compter du 15 avril 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation (à partir du 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise).
Immatriculation des véhicules
Ce numéro composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.
La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, devra faire apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.
Un numéro d'immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.
Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d'une préfecture. Un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement. Il recevra ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé.
Dans le cas d'un déménagement dans un autre département ou encore dans le cas de l'achat d'une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n'aura plus l'obligation d'effectuer une modification du numéro d'immatriculation du véhicule.
Liberté de choix pour le numéro de département
Mis à jour le : 16/09/2009 17:18
Voir aussi
SIV: Charte graphique du logo régional
Ni disparition ni suppression
Le numéro d'immatriculation, attribué à vie, est indépendant du domicile de son propriétaire. Cet identifiant territorial n'a plus forcément de lien avec votre adresse. Vous pouvez donc choisir le département avec lequel vous ressentez les attaches ou les affinités personnelles les plus profondes, qu'il soit ou non votre lieu de résidence.
La plaque d'immatriculation doit obligatoirement comporter un identifiant territorial composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante. La référence départementale est représentée par le numéro actuel du département et la référence régionale prend la forme d'un logo régional, qui a été proposé par chaque conseil régional et arrêté officiellement par l'État.
La référence locale apparaît sur un emplacement situé sur la partie droite de la plaque, symétriquement à l'emplacement de l'identifiant européen, obligatoire depuis le 1er juillet 2004.
Afficher ses racines
L'immatriculation telle qu'elle est prévue par le SIV permet aux propriétaires d'afficher leurs racines. Ainsi, par exemple, un Alsacien, un Antillais, un Auvergnat, un Breton, un Ch'ti, un Corse...habitant une autre région que celle de ses origines pourra afficher ses racines.
Si vous achetez un véhicule d'occasion, vous pouvez, si vous le souhaitez, conserver la référence locale apposée par l'ancien propriétaire ou faire apposer celle de votre choi
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